Les termes employ\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation rev\u00eatent la signification ci-apr\u00e8s : Les pr\u00e9sentes CGU ont pour objet de d\u00e9terminer les conditions dans lesquelles s\u2019effectue tout acte de r\u00e9servation d\u2019un ou de plusieurs Bateaux pr\u00e9sent\u00e9s par le Loueur sur la plateforme https:\/\/www.blueboatrental.fr<\/a>. Les Utilisateurs d\u00e9clarent avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et acceptent sans r\u00e9serve ni exception l\u2019ensemble des dispositions composant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du service et de la Plateforme https:\/\/www.blueboatrental.fr<\/a>. Elles s\u2019appliquent sans restriction \u00e0 l\u2019ensemble des services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 au moyen de l\u2019outil https:\/\/www.blueboatrental.fr<\/a>. L\u2019Utilisateur peut avoir acc\u00e8s aux services de la Plateforme au moyen r\u00e9seau internet, gratuitement, sans exception ou condition. Les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour l\u2019acc\u00e8s aux services (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) demeurent \u00e0 sa charge. Les conditions afin de pouvoir louer un Bateau sont les suivantes : Tout Utilisateur peut proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation d\u2019un Bateau faisant l\u2019objet d\u2019une offre de location sur la Plateforme. La s\u00e9curit\u00e9 des transactions est assur\u00e9e par la banque Le Cr\u00e9dit Lyonnais (LCL). Toute modification d\u2019une r\u00e9servation sollicit\u00e9e par un Locataire apr\u00e8s r\u00e8glement de la R\u00e9servation est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019accord du Loueur. Toute fin de location anticip\u00e9e, ne pourra donner droit \u00e0 un quelconque remboursement de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p> \u00c0 compter de la date de r\u00e8glement de la R\u00e9servation, une annulation de la location ne peut intervenir \u00e0 l\u2019initiative du Loueur ou du Locataire que dans les cas ci-apr\u00e8s expos\u00e9s : En cas d\u2019annulation par le Locataire de sa R\u00e9servation sans motif r\u00e9gulier, les conditions suivantes s’appliquent: Les Utilisateurs renoncent de mani\u00e8re expresse \u00e0 invoquer un quelconque droit de r\u00e9tractation lors de l\u2019utilisation du service et d\u00e9clarent \u00e0 ce titre \u00eatre inform\u00e9s que le pr\u00e9sent service n\u2019est pas soumis au droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par l\u2019article L221-28 12\u00b0 du Code de la consommation car le pr\u00e9sent service de mise en relation s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de location de v\u00e9hicule ou de bateau. Le Site, les marques, les dessins, les mod\u00e8les, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de donn\u00e9es, les sons, les vid\u00e9os, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support pr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses partenaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par leurs droits d\u2019auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 des tiers, telle que marques, dessins, mod\u00e8les, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leur auteur et sont prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 ce titre par le droit d\u2019auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la l\u00e9gislation en vigueur. D\u00e8s la remise du Bateau et jusqu\u2019\u00e0 sa restitution, le Locataire est seul responsable de tous les dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels caus\u00e9s directement ou indirectement \u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 des tiers par le Bateau lou\u00e9, ainsi que de toute d\u00e9t\u00e9rioration, perte, destruction partielle ou totale du Bateau quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p> Il est express\u00e9ment convenu que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est tenue qu\u2019\u00e0 une obligation de moyens en ce qui concerne la continuit\u00e9 du service. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre responsable de la violation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation par un Utilisateur. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des services \u00e0 distance. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre responsable de la qualit\u00e9 du service, le service \u00e9tant propos\u00e9 \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb. Les CGU constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de la Plateforme. Tout autre document relatif \u00e0 l\u2019utilisation du Site non publi\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas opposable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p> La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser et\/ou modifier les CGU. Une information sera publi\u00e9e sur le Site \u00e0 cet effet.<\/p> Si l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes CGU est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou non-\u00e9crite, au regard d’une r\u00e8gle de Droit en vigueur ou d’une d\u00e9cision de justice pass\u00e9e en force de chose jug\u00e9e, elle n\u2019est en aucun cas susceptible d\u2019entra\u00eener la nullit\u00e9 de la globalit\u00e9 des CGU, ni alt\u00e9rer la validit\u00e9 de toute autre stipulation.<\/p> Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies et soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9finitions : Les termes employ\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation rev\u00eatent la signification ci-apr\u00e8s :\u00ab Annonce de location \u00bb : annonce mise en ligne sur la plateforme permettant de pr\u00e9senter une offre de location de bateau(x) dans les conditions fix\u00e9es par le Loueur ;\u00ab Avis \u00bb : commentaires et\/ou \u00e9valuations \u00e9mis par un utilisateur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-44","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
\u00ab Annonce de location \u00bb : annonce mise en ligne sur la plateforme permettant de pr\u00e9senter une offre de location de bateau(x) dans les conditions fix\u00e9es par le Loueur ;
\u00ab Avis \u00bb : commentaires et\/ou \u00e9valuations \u00e9mis par un utilisateur concernant un bateau. Il est publi\u00e9 \u00e0 l’issue d’une relation contractuelle entre Locataire et Loueur ;
\u00ab Bateau \u00bb : bateau de plaisance en location ;
\u00ab CGU \u00bb : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du service et de la plateforme https:\/\/www.blueboatrental.fr<\/a> ;
\u00ab Chef de bord \u00bb : personne autoris\u00e9e \u00e0 utiliser le bateau lou\u00e9 et \u00e0 embarquer toute personne sur le bateau sous sa responsabilit\u00e9 et sous la responsabilit\u00e9 jointe du locataire. Il garantit la s\u00e9curit\u00e9 des plaisanciers lors de la navigation ;
\u00ab Contrat de location \u00bb : contrat \u00e0 titre on\u00e9reux par lequel le Loueur met \u00e0 disposition son bateau pour un temps et un prix d\u00e9termin\u00e9. Il fixe les termes de la location convenue entre les parties ;
\u00ab Locataire \u00bb : d\u00e9signe tout utilisatuer susceptible de louer un bateau ;
\u00ab Loueur \u00bb : Soci\u00e9t\u00e9 de location de bateaux Blue Boat Rental.
\u00ab Plateforme \u00bb ou \u00ab le Site \u00bb : support \u00e9lectronique de communication et d\u2019\u00e9change afin de permettre la r\u00e9servation d\u2019un bateau. Elle est d\u00e9velopp\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 et accessible depuis le r\u00e9seau internet \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/www.blueboatrental.fr<\/a> ;
\u00ab Profil \u00bb : donn\u00e9es fournies volontairement par un utilisateur lors de son inscription sur le site ou bien au cours de son utilisation du site ;
\u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb : la soci\u00e9t\u00e9 EURL Eric BARRET \u00e9ditrice de la Plateforme https:\/\/www.blueboatrental.fr<\/a> ;
\u00ab Utilisateur \u00bb : visiteur de la Plateforme https:\/\/www.blueboatrental.fr<\/a> .<\/p>1. Objet<\/h2>
L\u2019existence de la Plateforme ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e d\u2019acte de d\u00e9marchage, mais de contrat conclu \u00e0 distance.<\/p>2. Acceptation par les utilisateurs des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/h2>
L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de la plateforme sont subordonn\u00e9s \u00e0 l\u2019acceptation et au respect des CGU.
Les CGU pourront \u00eatre adapt\u00e9es aux besoins du service ou des Utilisateurs. Toute modification des CGU sera opposable \u00e0 l\u2019ensemble des Utilisateurs du Site \u00e0 compter de leur mise en ligne.<\/p>3. Conditions techniques d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme<\/h2>
L\u2019Utilisateur occasionnel non-inscrit sur le Site ne peut avoir acc\u00e8s aux services r\u00e9serv\u00e9s aux Utilisateurs r\u00e9guli\u00e8rement inscrits.
Le Site s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens mis \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s continu et de qualit\u00e9 \u00e0 ses services. L’obligation du Site \u00e0 cet effet est de moyens. Tout \u00e9v\u00e9nement ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du r\u00e9seau ou du serveur ne peut permettre d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. L’acc\u00e8s aux services du Site peut \u00e0 tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans pr\u00e9avis ou indemnit\u00e9 due.
Sans pr\u00e9avis ou indemnit\u00e9 \u00e9galement, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre temporairement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme ou l\u2019acc\u00e8s aux services, notamment pour des motifs de mise \u00e0 jour, de maintenance, sans que cette liste ne soit limitative.
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve l\u00e9galement le droit de compl\u00e9ter ou de modifier, \u00e0 tout moment, la Plateforme et les services propos\u00e9s.La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e au titre des \u00e9ventuels d\u00e9sagr\u00e9ments ou dommages pouvant r\u00e9sulter de l\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire des services, ou encore de la fermeture d\u00e9finitive de tout ou partie de la Plateforme ou des services qui y sont associ\u00e9s.
Pour obtenir des informations en cas de restriction sur l\u2019utilisation de la Plateforme, l\u2019Utilisateur peut s\u2019adresser au service clients de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : info@blueboatrental.fr.<\/p>4. Droits et obligations du Locataire<\/h2>
– \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans ;
– \u00eatre titulaire du permis de plaisance n\u00e9cessaire pour man\u0153uvrer le bateau dans la
destination demand\u00e9e.
– ne pas \u00eatre sous le coup d\u2019une incapacit\u00e9 m\u00e9dicale \u00e0 naviguer
– d\u00e9tenir une carte de cr\u00e9dit en cours de validit\u00e9 ;
Il est rappel\u00e9 au Locataire qu\u2019il est responsable du Bateau en sa qualit\u00e9 de gardien de la chose et ce, d\u00e8s la prise de possession du Bateau et jusqu\u2019\u00e0 sa parfaite restitution. Il devra l\u2019utiliser, l\u2019entretenir et en prendre soin en bon p\u00e8re de famille. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que seul le Locataire ayant valid\u00e9 la R\u00e9servation du Bateau est autoris\u00e9 \u00e0 man\u0153uvrer le Bateau.
Par exception, une personne autre que le Locataire peut rev\u00eatir le r\u00f4le de Chef de bord si les conditions ci-apr\u00e8s sont satisfaites :
– \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans ;
– \u00eatre titulaire d\u2019un permis de plaisance fran\u00e7ais si la r\u00e9glementation l\u2019exige, ou d\u2019un pays ayant sign\u00e9 un accord avec la FRANCE ;
– ne pas \u00eatre sous le coup d\u2019une incapacit\u00e9 m\u00e9dicale \u00e0 naviguer.
En outre, le Locataire s\u2019engage aupr\u00e8s du Loueur \u00e0 :
– rendre un Bateau propre et sans dommage autre que ceux r\u00e9pertori\u00e9s sur le descriptif du
Bateau ou sur l’\u00e9tat des lieux \u00e9tabli lors de la prise de possession du Bateau ;
– respecter les horaires de mise \u00e0 disposition et de retour du Bateau convenu avec le
Loueur ;
– s\u2019assurer que les personnes \u00e0 bord portent un gilet ou une brassi\u00e8re de sauvetage ;
– respecter l\u2019ensemble des Lois et R\u00e8glements en mati\u00e8re de navigation<\/p>5. Modalit\u00e9s de R\u00e9servation<\/h2>
Le Loueur et le Locataire doivent s\u2019accorder sur les termes de la location pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion d\u2019un Contrat de location.
Le Site met \u00e0 la disposition des Utilisateurs un mod\u00e8le pr\u00e9d\u00e9fini de Contrat de location de Bateau.
Les Utilisateurs sont libres d’utiliser ce mod\u00e8le, de le modifier, de l’adapter, ou bien d’utiliser tout autre document contractuel r\u00e9gulier de leur choix.
Les Utilisateurs sont tenus de respecter les engagements ratifi\u00e9s de mani\u00e8re contractuelle. Les Utilisateurs ne peuvent finaliser un Contrat susceptible d\u2019engager un tiers non-signataire. Ils engagent leur seule responsabilit\u00e9 au titre de ce Contrat et ne peuvent g\u00e9n\u00e9rer la moindre obligation opposable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qui conserve la qualit\u00e9 de tiers au Contrat sign\u00e9 entre les Utilisateurs.
Les termes des relations contractuelles sont par cons\u00e9quent d\u00e9finis librement entre Loueur et Locataires. Le Loueur et les Locataires demeurent ainsi libres de proposer, d\u2019accepter ou de refuser une location, sans que la Soci\u00e9t\u00e9 ne puisse intervenir de quelque mani\u00e8re que ce soit, dans leur choix, ou bien sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre recherch\u00e9e au titre de l\u2019ex\u00e9cution des relations contractuelles existant entre les seuls Utilisateurs.
Le Site met \u00e0 la disposition des Utilisateurs un mod\u00e8le pr\u00e9d\u00e9fini de Contrat de location de Bateau, ainsi qu\u2019une version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 travers la Plateforme. Les Utilisateurs sont libres d\u2019utiliser ce mod\u00e8le, de le modifier, de l\u2019adapter, ou bien d\u2019utiliser tout autre document contractuel r\u00e9gulier de leur choix.<\/p>6. S\u00e9curisation du paiement des locations<\/h2>
Les Utilisateurs s’engagent \u00e0 effectuer de mani\u00e8re exclusive les paiements dus au titre des locations sur le Site de la Soci\u00e9t\u00e9, au moyen d\u2019une carte de paiement au nom du Locataire.
D\u00e8s l’acceptation par le Loueur d’une R\u00e9servation :
\u2022 Le Locataire est dirig\u00e9 vers un \u00e9cran de paiement l’invitant \u00e0 saisir ses coordonn\u00e9es bancaires, son num\u00e9ro de carte bancaire et le cryptogramme de validation afin de proc\u00e9der au r\u00e8glement de la location.
\u2022 Le Locataire autorise express\u00e9ment la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever sur son compte la globalit\u00e9 du prix incluant les Frais de service, le co\u00fbt de l’assurance ainsi que toute p\u00e9nalit\u00e9 ou autres frais dus au titre des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>7. Modification et annulation d\u2019une location<\/h2>
7.1. Conditions de modifications des termes d’une location<\/h3>
7.2. Cas autoris\u00e9s d\u2019annulation d’une location<\/h3>
\u2022 La location peut \u00eatre annul\u00e9e par le Locataire ou le Loueur dans le cas d\u2019un avis m\u00e9t\u00e9orologique d\u00e9favorable pour toute la dur\u00e9e de la location, ou bien en cas de catastrophes naturelles majeures ayant affect\u00e9 les conditions de location. Une copie du bulletin m\u00e9t\u00e9orologique sp\u00e9cial devra \u00eatre communiqu\u00e9e au Site afin d\u2019en justifier.
\u2022 La location peut \u00eatre annul\u00e9e par le Loueur s’il prouve que le Locataire ne poss\u00e8de pas les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en main du Bateau lou\u00e9, ou bien si le Bateau lou\u00e9 subit une avarie le rendant impropre \u00e0 la navigation et \u00e0 laquelle le Loueur ne peut rem\u00e9dier avant la location.
\u2022 La location peut \u00eatre annul\u00e9e par le Locataire s\u2019il constate, lors de la prise en charge du Bateau, que celui-ci n\u2019est pas conforme \u00e0 l\u2019Annonce de location ou qu\u2019il n\u2019est pas en \u00e9tat de naviguer, soit par d\u00e9faut d\u2019un \u00e9l\u00e9ment essentiel de s\u00e9curit\u00e9, soit parce qu\u2019il n\u2019est pas conforme aux Lois et R\u00e8glements en vigueur. Un justificatif devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9. Apr\u00e8s validation de ce justificatif, il sera alors rembours\u00e9 partiellement ou int\u00e9gralement des sommes vers\u00e9es en r\u00e8glement du prix de location.
Dans le cas d\u2019une avarie imputable au locataire, aucun remboursement n\u2019est envisageable.
Les conditions d\u2019annulation du Loueur s\u2019appliquent sur l\u2019ensemble des locations du service Blue Boat rental.<\/p>7.3. Annulation en dehors des cas autoris\u00e9s<\/h3>
\u2022 Si l\u2019annulation intervient plus de 2 (DEUX) semaines avant la location, il sera redevable au Loueur de 50 % (CINQUANTE POUR CENT) du co\u00fbt de la location,
\u2022 Si l\u2019annulation intervient moins de 2 (DEUX) semaines avant la location, il sera redevable de 100 % (CENT POUR CENT) du montant de la location.<\/p>8. D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/h2>
L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est exclu pour les services dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9, avec l\u2019accord et le renoncement expr\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice de ce droit.<\/p>9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>
9.1. \u00c9l\u00e9ments de la Soci\u00e9t\u00e9<\/h3>
Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle d\u2019un de ces droits, sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9, est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9. L\u2019Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater les contenus de la Plateforme \u00e0 des fins autres que priv\u00e9es ou familiales. Il s\u2019engage \u00e0 ne pas t\u00e9l\u00e9charger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments composant le
contenu de la Plateforme.
Les Utilisateurs reconnaissent \u00e9galement que les informations et les bases de donn\u00e9es accessibles sur la Plateforme sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.
Les pr\u00e9sentes CGU n\u2019emportent d\u2019aucune sorte une quelconque autorisation au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Utilisateur sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou sur les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>9.2. \u00c9l\u00e9ment des tiers<\/h3>
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 de tiers, dont les contenus sont pr\u00e9sents sur la Plateforme et s’interdit d’exploiter, de quelle que mani\u00e8re que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de donn\u00e9es et tous les documents qui lui sont communiqu\u00e9s, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, dans le cas de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. L’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits de tiers, dont les contenus sont pr\u00e9sents sur la Plateforme et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public \u00e0 quelque fin que ce soit.
Tout contenu illicite doit \u00eatre notifi\u00e9 par e-mail \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse info@blueboatrental.fr.
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10.1. Responsabilit\u00e9 des Locataires<\/h3>
10.2. Responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/h3>
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11.1. Int\u00e9gralit\u00e9 des CGU<\/h3>
11.2. Modification des CGU<\/h3>
11.3. Nullit\u00e9<\/h3>
11.4. Droit et langue applicables<\/h3>
Les CGU sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Toute traduction des CGU ne peut rev\u00eatir qu\u2019un caract\u00e8re informatif. La Soci\u00e9t\u00e9 et les Utilisateurs conviennent que les Utilisateurs pourront saisir les juridictions du domicile ou du si\u00e8ge du d\u00e9fendeur, ou bien les juridictions du lieu de la location, ou bien les juridictions du si\u00e8ge ou du domicile du demandeur \u00e0 la date de la survenance du fait dommageable.<\/p>